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Référent·e procédures

Conseil départemental de l'Hérault · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Ce poste de catégorie A consiste à sécuriser les procédures foncières et à piloter les procédures réglementaires. Il est basé à Montpellier et comprend le rôle de référent Scribe pour toute la Direction.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels. Grades ouverts : Attaché et Attaché principal. Poste ouvert aux personnes en situation de handicap.

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Non indiqué
Contrat
Fonctionnaires (titulaires) et contractuels. Pour les contractuels : CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois.

Le profil recherché :

  • Accompagner les négociateurs et chargés d'opérations dans leurs projets.
  • Maîtriser les procédures réglementaires et foncières.
  • Rédiger notes, rapports et conventions de son domaine.
  • Suivre les contentieux en coordination avec la Direction juridique.
  • Contribuer à la veille juridique et informer les services des évolutions.

Ce que vous feriez

  • Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières.
  • Préparer les pièces administratives des procédures réglementaires et enquêtes publiques.
  • Conduire les procédures de préemption départementales.
  • Coordonner les acteurs lors des phases administratives et judiciaires d'expropriation.
  • Assurer le suivi juridique et réglementaire, en lien avec la Direction juridique.
  • Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur, depuis l'offre sur Choisir le Service Public. Le dossier comprend un CV détaillé et une lettre de motivation.

Documents à envoyer :

  • CV détaillé
  • Lettre de motivation

À savoir :

  • Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (article 352-4 du Code général de la fonction publique).
  • Poste vacant à partir du 1er janvier 2027.
  • Recrutement possible en CDD pour les contractuels, selon l'article L332-8.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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