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Rédacteur·trice contentieux en matière de fiscalité énergétique et environnementale

Services de la DG · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Le poste consiste à traiter les affaires contentieuses sur les accises sur les énergies et la TIRUERT. Il est basé en Seine-Saint-Denis, avec une possibilité de télétravail.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels. Le poste est de catégorie A (cadre).

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Licence ou diplôme équivalent (niveau 6)
Expérience
Expérience confirmée
Contrat
Titulaires (fonctionnaires) et contractuels. Type de contrat et durée non précisés.

Le profil recherché :

  • Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
  • Connaissances en droit et réglementation.
  • Raisonnement juridique développé.
  • Sens de l'organisation et rigueur, respect des délais.
  • Goût du travail en équipe et en réseau.
  • Autonomie et discrétion.

Ce que vous feriez

  • Apporter un soutien juridique aux directions régionales pendant les procédures contentieuses.
  • Suivre les dossiers en justice devant les juridictions administratives.
  • Préparer les propositions de suites contentieuses et les dossiers transactionnels.
  • Gérer les contentieux de masse en matière de TICFE et de TGAP.
  • Participer à la rédaction de la loi de finances et aux instructions aux services.
  • Assurer l'intérim du secrétariat du Comité du contentieux fiscal et des changes.

Comment candidater

Candidature sur le site de l'employeur, à partir de l'offre officielle sur Choisir le Service Public.

À savoir :

  • Télétravail possible pour une partie des activités, selon l'accord du 16 novembre 2023.
  • Le contenu du poste peut évoluer selon les besoins du service.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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