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Instructeur·ice contentieux pénal de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Vous vérifiez et défendez les dossiers d'infraction au code de l'urbanisme dans tout le département, depuis Marseille. Le poste comprend des audiences devant les tribunaux, des déplacements sur le terrain et, ponctuellement, des contrôles assermentés.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Ouvert aux fonctionnaires et aux personnes non fonctionnaires compétentes. Un non-fonctionnaire serait recruté comme contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée.

Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Diplôme
Non indiqué
Contrat
Ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels. Pour un contractuel, contrat de 3 ans envisagé, à confirmer.

Le profil recherché :

  • Bonne maîtrise des outils bureautique, notamment LibreOffice.
  • Bonnes qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
  • Bonne expression orale pour représenter l'État devant les tribunaux.
  • Rigueur et discrétion face à des dossiers sensibles.
  • Esprit d'équipe et capacité à effectuer des missions de terrain.
  • Dynamisme.

Ce que vous feriez

  • Vérifier la fiabilité juridique des procès-verbaux transmis par les communes.
  • Instruire les dossiers transmis par les parquets.
  • Représenter la DDTM aux audiences correctionnelles des tribunaux judiciaires.
  • Suivre les dossiers avec les communes concernées et les parquets.
  • Vérifier la matérialité des faits lors de déplacements sur le terrain.
  • Participer à des réunions avec les services des communes.

Comment candidater

Envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à l'adresse indiquée dans l'offre officielle. Un contact avant candidature est fortement recommandé.

Documents à envoyer :

  • CV
  • Lettre de motivation (obligatoire)

À savoir :

  • Télétravail possible, jusqu'à deux journées par semaine.
  • Bureau partagé, avec horaires de bureau.
  • Formation prévue au système d'information SIJ-LITIJ.
  • Déplacements sur le terrain et possibles contrôles assermentés au titre du code de l'urbanisme.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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