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Instructeur en droit des sols

Communauté urbaine Caen la mer · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Vous instruisez les dossiers de droit des sols non complexes à Caen, au sein de la Communauté urbaine Caen la mer. Le poste est à temps complet et ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Fonctionnaires des grades d'adjoint administratif (principal 2e classe, principal 1re classe) et lauréats de concours inscrits sur liste d'aptitude. Des contractuels peuvent aussi être recrutés, car le grade d'entrée permet un recrutement direct sans concours.

Catégorie
Catégorie C (employé)
Diplôme
Non indiqué
Contrat
Ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels. Un contrat peut être proposé si aucun fonctionnaire ne postule : 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Le profil recherché :

  • Titulaire d'un grade des adjoints administratifs territoriaux, ou lauréat de concours inscrit sur liste d'aptitude.
  • Notions en droit des sols (Code de l'urbanisme, droit de l'environnement).
  • Connaissance des procédures et délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
  • Capacité à lire des plans et analyser des documents de planification (SCOT, PLU, PLUi).
  • Qualités relationnelles, pédagogie et diplomatie.
  • Rigueur, organisation et respect des délais, avec maîtrise de Word, Excel, Outlook et Cart@ds.

Ce que vous feriez

  • Instruire les déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire simples et CUb.
  • Rédiger les arrêtés, rapports et notes de pré-instruction.
  • Vérifier la conformité des demandes au regard des textes réglementaires.
  • Gérer le suivi administratif des dossiers et leurs délais d'instruction.
  • Proposer aux élus les projets de décisions et les demandes de pièces manquantes.
  • Assurer une veille juridique sur le droit des sols.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur, en passant par l'offre officielle sur Choisir le Service Public.

À savoir :

  • Poste à temps complet, basé à l'Hôtel de la Communauté urbaine à Caen.
  • Permis B demandé.
  • Avantages : complémentaire santé sous conditions, prévoyance, participation aux transports ou forfait mobilité.
  • Poste vacant à partir du 01/01/2027.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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