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Instructeur du droit des sols chargé du contentieux et des questions juridiques

Etablissements publics de coopération intercommunale · Tremblay-en-France · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Vous gérez l'instruction des dossiers d'urbanisme et les contentieux pour les communes membres. Le poste se situe à Tremblay-en-France, en catégorie A, et il est ouvert aux titulaires et aux contractuels.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires et les contractuels peuvent postuler. Le poste est ouvert sur les grades d'attaché et d'ingénieur territorial. Un contractuel peut être recruté si aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti.

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Non indiqué · Formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
Expérience
Profil confirmé ; une expérience dans un poste similaire est souhaitée
Contrat
Fonctionnaires (titulaires) et contractuels. Pour un contractuel : contrat de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans au total.

Le profil recherché :

  • Formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent.
  • Maîtrise de la réglementation du droit des sols et de l'instruction des autorisations.
  • Lecture des plans d'architecte, plans de récolement et plans topographiques.
  • Maîtrise des logiciels de gestion du droit des sols.
  • Organisé et autonome dans la gestion des dossiers.
  • Bonnes qualités relationnelles, sens du service public et disponibilité.

Ce que vous feriez

  • Instruire les dossiers d'urbanisme à enjeux et gérer leur suivi administratif.
  • Informer les demandeurs sur l'avancement de leurs dossiers en cours.
  • Assister les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme.
  • Rédiger les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention.
  • Jouer le rôle de médiateur auprès des communes.
  • Procéder au récolement des conformités obligatoires.

Comment candidater

Postulez en cliquant sur le lien de candidature de l'offre, sur le site de l'employeur.

À savoir :

  • Permis B demandé.
  • Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée.
  • Poste vacant à partir du 01/12/2026.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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