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Instructeur des droits des sols

Communauté de communes Sèvre et Loire · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les 11 communes de la Communauté de communes Sèvre et Loire, à Vallet et Divatte sur Loire. Le poste est libre suite à une mutation, dans un service commun récemment créé.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires (titulaires) et les contractuels peuvent postuler. Les grades ouverts sont Rédacteur et Technicien, avec leurs grades principaux.

Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Diplôme
Non indiqué
Expérience
Expérience en instruction des autorisations d'urbanisme (demandée dans le profil).
Contrat
Titulaires et contractuels. Pour un contractuel : contrat d'un an maximum, renouvelable dans la limite de 2 ans au total. Temps complet.

Le profil recherché :

  • Bonne connaissance juridique de l'urbanisme et de la construction.
  • Expérience en instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
  • Maîtrise des logiciels d'instruction, notamment Cart@ds.
  • Qualités rédactionnelles et sens du service public.
  • Autonomie, rigueur et bon sens relationnel.

Ce que vous feriez

  • Accueillir et conseiller les habitants sur leurs projets d'urbanisme.
  • Instruire les certificats, déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager.
  • Rédiger les décisions et synthétiser les avis des services extérieurs.
  • Réaliser les contrôles de conformité.
  • Conseiller les élus et les agents communaux en urbanisme.
  • Assurer une veille juridique et participer au suivi des contentieux.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur ou envoyez votre CV et lettre de motivation par email à la collectivité, de préférence.

Documents à envoyer :

  • Lettre de motivation
  • CV

À savoir :

  • Temps complet. Permis B indispensable.
  • Lieu de travail à Divatte sur Loire, avec des déplacements réguliers à Vallet pour les permanences.
  • La date limite indiquée est le 11/11/2026, mais le texte demande une candidature avant le 20 novembre 2026.
  • Entretiens les 3 et 11 décembre 2026. Poste vacant à partir du 14/12/2026.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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