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Cheffe de projet - Adjointe stratégie contentieuse et juridique

Direction générale des entreprises (DGE) · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Ce poste est à Paris, au pôle Aménagement commercial de la Sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration (SDCAR). La personne analyse les décisions de justice sur la CNAC et aide à réduire le contentieux.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires titulaires et les contractuels peuvent postuler. Aucune autre condition n'est indiquée.

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Master ou diplôme équivalent (niveau 7), en droit
Expérience
Expérience confirmée
Contrat
Ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels. Type et durée du contrat non renseignés.

Le profil recherché :

  • Profil de juriste ou attaché
  • Solides connaissances en droit
  • Compétences en pilotage et coordination de projets
  • Expérience confirmée

Ce que vous feriez

  • Analyser les arrêts des cours administratives d'appel et les décisions du Conseil d'Etat.
  • Mettre en place des actions pour réduire le contentieux et le taux d'annulation.
  • Échanger régulièrement avec les 9 cours administratives d'appel.
  • Établir un rapport annuel sur le contentieux.
  • Créer des outils, guides et formations pour les instructeurs et décideurs.

Comment candidater

Postuler sur le site de l'employeur, depuis l'offre sur Choisir le Service Public.

À savoir :

  • Télétravail possible.
  • Poste de catégorie A, sans encadrement.
  • Poste vacant à partir du 1er décembre 2026.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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