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Chargé·e d'études juridiques

Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Ce poste est à la DDT de l'Oise, à Beauvais. Vous travaillez dans le bureau des procédures et de l'expertise, sur les recours, le contentieux de l'urbanisme et le conseil juridique.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, fonctionnaire ou non. Un non-fonctionnaire serait recruté en contrat, après constat qu'aucun fonctionnaire adapté n'a candidaté.

Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Diplôme
Non indiqué · Un profil juridique sera un atout. Formations indispensables à défaut de connaissances.
Contrat
Ouvert aux fonctionnaires (titulaires) et aux contractuels. Pour un contractuel, contrat de 3 ans envisagé, à confirmer avec le recruteur.

Le profil recherché :

  • Connaître le droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • Connaître le droit pénal de l'urbanisme et la procédure pénale
  • Connaître la procédure contentieuse
  • Savoir instruire une autorisation d'urbanisme
  • Faire preuve de rigueur, d'analyse et de qualités rédactionnelles
  • Savoir travailler en équipe et communiquer en public

Ce que vous feriez

  • Analyser les recours gracieux et contentieux, notamment en urbanisme
  • Préparer les réponses et mémoires en défense
  • Représenter le Préfet aux audiences de référés et correctionnelles
  • Rédiger les rapports aux procureurs de la République
  • Analyser la légalité des actes transmis et rédiger des déférés
  • Donner des réponses juridiques aux services de la DDT

Comment candidater

Postulez par email à l'adresse de recrutement indiquée sur l'offre officielle. Les titulaires doivent aussi joindre le formulaire de mobilité.

À savoir :

  • Télétravail possible sur les missions contentieuses, le conseil juridique et le contrôle de légalité
  • Horaires variables, 38h30 par semaine
  • Déplacements réguliers à Compiègne, plus rares ailleurs dans l'Oise
  • Poste vacant à partir du 01/01/2027

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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