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Chargé·e de mission juridique secteur médico-social

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur) · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Le poste appuie le service autonomie et bientraitance de l'ARS dans les Alpes-Maritimes. Il porte sur le contrôle des établissements médico-sociaux, la rédaction de leurs autorisations et des sujets juridiques.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels. Le poste est de catégorie A.

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Niveau 6 : licence ou diplôme équivalent
Contrat
Ouvert aux titulaires et aux contractuels. Type de contrat et durée non renseignés.

Le profil recherché :

  • Connaissance du cadre légal de l'inspection-contrôle
  • Connaissance des référentiels du secteur médico-social
  • Analyser et maîtriser les risques
  • Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle
  • Travailler en équipe multidisciplinaire
  • Maîtriser les outils bureautiques et informatiques

Ce que vous feriez

  • Proposer les établissements à contrôler en priorité
  • Préparer les inspections sur site et rédiger des parties du rapport
  • Rédiger les autorisations des établissements médico-sociaux
  • Suivre la signature et la notification des autorisations
  • Appuyer l'élaboration des CPOM et le traitement des contentieux
  • Renseigner les étapes des missions dans l'outil SIICEA

Comment candidater

Postuler sur le site de l'employeur, depuis la page de l'offre sur Choisir le Service Public.

À savoir :

  • Télétravail possible
  • Poste vacant à partir du 1er décembre 2026
  • Lieu de travail : Alpes-Maritimes

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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