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Chargé·e de la gestion du contentieux contraventionnel

Direction zonale de Police Nationale – OUEST · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Ce poste consiste à suivre les procédures contraventionnelles, des recours gracieux aux recours contentieux. Il se situe à la CPN de Saint-Malo, au sein de la circonscription de police nationale, et le télétravail est possible.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires (titulaires) et les contractuels peuvent postuler. L'emploi est ouvert aux deux catégories.

Catégorie
Catégorie C (employé)
Diplôme
Non indiqué
Contrat
Fonctionnaires (titulaires) et contractuels. Durée attendue sur le poste : 5 ans.

Le profil recherché :

  • Maîtrise du droit du contentieux contraventionnel et de la sécurité routière.
  • Connaissance de l'environnement professionnel, niveau maîtrise.
  • Savoir appliquer la réglementation, niveau maîtrise.
  • Savoir s'organiser et analyser, niveau pratique.
  • Savoir s'exprimer oralement et s'adapter, niveau maîtrise.

Ce que vous feriez

  • Suivre les procédures contraventionnelles, des recours gracieux aux recours contentieux.
  • Préparer les dossiers d'ordonnance pénale et d'audience.
  • Préparer les mémoires d'appel éventuels.
  • Alimenter le système national des permis de conduire.
  • Assurer la coordination avec les services du Trésor public.
  • Effectuer des recherches documentaires et une veille juridique.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur, avec le formulaire unique disponible sur MOB-MI ou la PEP.

Documents à envoyer :

  • Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement

À savoir :

  • Télétravail possible.
  • Horaires variables possibles, sur la base de 40h30 par semaine.
  • Discrétion nécessaire liée à la nature du poste.
  • Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère Public.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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