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Juriste en droit du numérique et délégué à la protection des données

Haute Autorité de Santé (HAS) · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Ce poste combine les missions de juriste et de délégué à la protection des données (DPO) à la Haute Autorité de santé, à La Plaine Saint-Denis. Le poste conseille l'institution sur le droit des données de santé et pilote la conformité RGPD des traitements de données.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels. Poste de catégorie A, expérience confirmée demandée.

Catégorie
Catégorie A (cadre)
Diplôme
Master II en droit du numérique, droit des données, ou droit public ou de la santé avec spécialisation RGPD ; DU ou certificat DPO également requis
Expérience
Au moins deux ans en droit de la santé ou en protection des données de santé
Contrat
Titulaires (fonctionnaires) et contractuels. Type et durée du contrat non renseignés.

Le profil recherché :

  • Master II en droit du numérique, droit des données, ou droit public ou de la santé avec RGPD.
  • Au moins deux ans d'expérience en droit de la santé ou protection des données.
  • Connaissance approfondie du RGPD et des enjeux de sécurité informatique.
  • Esprit d'analyse et de synthèse, capacités rédactionnelles et force de proposition.
  • Autonomie, organisation, réactivité et esprit d'équipe.

Ce que vous feriez

  • Piloter la conformité des traitements de données personnelles de la HAS.
  • Conseiller les services sur les données de santé et le numérique en santé.
  • Assurer une veille juridique, technique et sectorielle sur la protection des données.
  • Interagir avec la Cnil lors de sollicitations et de contrôles.
  • Gérer, le cas échéant, des contentieux et représenter la HAS devant les juridictions.

Comment candidater

Postulez par e-mail auprès de l'employeur, en suivant les indications de l'offre sur Choisir le Service Public.

Documents à envoyer :

  • CV (obligatoire)
  • Lettre de motivation (obligatoire)

À savoir :

  • Double rattachement : service qualité et innovation, et service juridique.
  • Poste vacant à partir du 12/10/2026.
  • Télétravail : non renseigné.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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