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Instructeur du droit des sols

Communes · Les Clayes-sous-Bois · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol aux Clayes-sous-Bois, jusqu'au contrôle de conformité. C'est un poste de remplacement en contrat de 12 mois, à pourvoir au 15 octobre 2026.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Emploi ouvert uniquement aux contractuels. Le poste est ouvert aux cadres d'emplois des rédacteurs et des adjoints administratifs.

Catégorie
Catégorie C (employé)
Diplôme
Bac+2 (BTS, BUT, DUT) · Bac + 2
Expérience
Expérience exigée comme instructeur ADS (autorisations du droit du sol)
Contrat
Contractuel uniquement, CDD de 12 mois pour remplacer un agent absent

Le profil recherché :

  • Diplôme bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS.
  • Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme.
  • Connaissances techniques de la construction.
  • Maîtrise des outils bureautiques et du logiciel Oxalis.
  • Savoir lire et analyser des plans et documents réglementaires.

Ce que vous feriez

  • Accueillir et informer les pétitionnaires sur leurs démarches.
  • Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, les CU et les DIA.
  • Rédiger les arrêtés et les actes administratifs.
  • Suivre la conformité des constructions par des visites et contrôles.
  • Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux.
  • Faire le reporting et les études des dossiers complexes.

Comment candidater

Postulez sur le site de la commune, en envoyant votre CV et votre lettre de motivation.

Documents à envoyer :

  • CV
  • Lettre de motivation

À savoir :

  • Permis B indispensable.
  • Poste à pourvoir au 15 octobre 2026 en remplacement.
  • Cycle de travail de 37h30 par semaine, 15 RTT par an, sur 4 jours et demi.
  • Avantages : IFSE, restaurant municipal, CNAS, protection sociale complémentaire.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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