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Instructeur du droit des sols

Caux Seine agglo · Fonction publique territoriale

L’offre en quelques mots

Vous instruisez les autorisations du droit des sols pour les 50 communes de Caux Seine agglo, en Seine-Maritime, entre Rouen et Le Havre. Le poste est de catégorie B, ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels, et vacant à partir du 1er décembre 2026.

Ouvert aux contractuels

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires peuvent postuler en priorité. Un contractuel peut être recruté si aucune candidature de fonctionnaire n'aboutit.

Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Diplôme
Bac+2 (BTS, BUT, DUT) · Diplôme de niveau III ou équivalent
Expérience
Expérience dans un poste similaire appréciée, non obligatoire
Contrat
Fonctionnaire par voie statutaire ou, à défaut, contractuel. Contrat de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Le profil recherché :

  • Diplôme de niveau III ou équivalent.
  • Connaissance du droit public, du droit privé et du droit de l'urbanisme.
  • Capacité à analyser, synthétiser et lire des plans (PLU, cadastre).
  • Sens de l'organisation, rigueur, autonomie et discrétion.
  • Maîtrise des outils informatiques, dont Oxalis et Arcopole.
  • Permis B exigé.

Ce que vous feriez

  • Instruire les permis de construire, les déclarations préalables et les permis d'aménager.
  • Assurer le suivi administratif des dossiers d'urbanisme.
  • Accueillir, informer et conseiller les communes, élus et professionnels.
  • Suivre l'exécution des autorisations, dont le récolement des travaux.
  • Proposer des solutions juridiques pour les recours gracieux et contentieux.
  • Contribuer aux évolutions réglementaires des documents d'urbanisme.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur, via le bouton « Postuler sur le site employeur » de l'offre officielle.

À savoir :

  • Permis B exigé.
  • Poste de catégorie B (technicien).

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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