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Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme

Prefecture des Hautes-Pyrénées · Fonction publique de l'État

L’offre en quelques mots

Vous contrôlez la légalité des actes d'urbanisme. Le poste est au bureau des relations avec les collectivités locales de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Ouvert aux contractuels Télétravail possible

Pouvez-vous postuler ?

Les fonctionnaires titulaires et les contractuels peuvent postuler. Les titulaires doivent remplir et faire signer le formulaire de mobilité 2025.

Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Diplôme
Non indiqué
Expérience
Débutant accepté
Contrat
Fonctionnaires titulaires (par mutation ou détachement) et contractuels. Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans.

Le profil recherché :

  • Maîtriser la rédaction.
  • Maîtriser l'informatique et la bureautique.
  • Savoir travailler en équipe.
  • Savoir s'exprimer oralement et communiquer.
  • Savoir appliquer la réglementation (niveau à acquérir).
  • Acquérir des compétences juridiques (niveau maîtrise à acquérir).

Ce que vous feriez

  • Assurer le contrôle de légalité des actes d'urbanisme.
  • Élaborer des fiches réflexe de contrôle.
  • Tenir à jour le tableau de suivi des actes contrôlés.
  • Traiter les recours gracieux et hiérarchiques.
  • Préparer les recours contentieux si nécessaire.
  • Renseigner les indicateurs INDIGO et les outils Quali-ATE.

Comment candidater

Postulez sur le site de l'employeur depuis l'offre officielle. Une copie de votre candidature doit aussi être envoyée à l'adresse de recrutement indiquée dans l'offre.

Documents à envoyer :

  • CV
  • Lettre de motivation
  • Formulaire de mobilité 2025 totalement signé (titulaires)

À savoir :

  • Télétravail possible.
  • Poste vacant à partir du 1er janvier 2027.
  • Postuler sur le site employeur est obligatoire pour que la candidature soit recevable.
  • Catégorie B, RIFSEEP : 3.

Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.

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