Rédacteur·trice contentieux et analyse juridique, contributions indirectes et viticulture
Services de la DG · Fonction publique de l'État
L’offre en quelques mots
Ce poste se situe en Seine-Saint-Denis, au sein de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la douane. Le titulaire traite les dossiers contentieux sur la viticulture et les contributions indirectes, et une partie du travail peut se faire en télétravail.
Pouvez-vous postuler ?
Les fonctionnaires titulaires et les contractuels peuvent postuler. Le poste est en catégorie A (cadre).
- Catégorie
- Catégorie A (cadre)
- Diplôme
- Licence ou diplôme équivalent (niveau 6)
- Expérience
- Expérience confirmée
- Contrat
- Titulaires (fonctionnaires) et contractuels ; type et durée du contrat non indiqués
Le profil recherché :
- Solides connaissances en droit et en réglementation.
- Capacité à analyser des documents et à raisonner juridiquement.
- Bonnes qualités de rédaction d'actes juridiques.
- Respect des délais et grande rigueur.
- Esprit d'équipe et autonomie.
Ce que vous feriez
- Apporter un soutien juridique aux directions régionales pendant la procédure contentieuse.
- Vérifier les avis de résultat d'enquête avant la position définitive.
- Préparer l'avis sur l'opportunité d'un recours en cas de judiciarisation.
- Suivre les pourvois en cassation avec l'avocat de la douane.
- Préparer les propositions de suites contentieuses et de transactions.
- Animer des formations sur les sujets du portefeuille.
Comment candidater
Postulez sur le site de l'employeur, en passant par la page de l'offre sur Choisir le Service Public.
À savoir :
- Télétravail possible en partie, selon l'accord de télétravail du 16 novembre 2023.
- Le contenu du portefeuille peut évoluer selon les besoins du service.
- Poste basé en Seine-Saint-Denis (93).
Nous avons écrit ce résumé automatiquement à partir de l’offre officielle. Seule compte l’offre publiée sur Choisir le Service Public : lisez-la avant de postuler. Source : Choisir le Service Public (DGAFP), licence Etalab 2.0.
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